PLUS DE 700 AVOCATS VENANT DE 80 PAYS ATTENDUS A DAKAR
Après Madrid l’année dernière, la capitale sénégalaise va abriter, du 26 au 30 octobre prochain, le 66ème congrès de l’union internationale des avocats (Uia). Cette rencontre de haute facture réunira plus de 700 avocats venus de plus de 80 pays autour de diverses questions telles que la gouvernance des ressources minières et énergétiques, l’efficacité et la pertinence des systèmes judiciaires et les violences sexuelles.
Pour la première fois dans l’histoire de l’Afrique subsaharienne, le Sénégal va abriter la 66ème édition du congrès de l’Union Internationale des avocats (Uia). Devenu incontournable, ce rendez-vous annuel réunira plus de 700 avocats venus d’horizons divers pour discuter sur de multiples sujets touchant l’Afrique et le monde de manière générale. Deux grandes thématiques sont retenues pour cette édition. Il s’agit de la gouvernance des ressources minières et énergétiques en Afrique et au-delà, et de l’efficacité et de la pertinence des systèmes judiciaires.
Les participants vont réfléchir à travers des commissions mises en place sur la manière de négocier les contrats extractifs afin d’éviter les pièges. En effet, la négociation des contrats d’investissements dans le secteur minier et énergétique est, souvent pour l’Etat d’accueil, un exercice difficile, voire périlleux parfois. Et en tant que gardien des intérêts de la population, L’Etat doit veiller au respect des principes de gouvernance tout en prenant en considération les intérêts souvent divergents des investisseurs. C’est dans ce cadre que des experts du panel traiteront de ce sous thème en se fondant sur leurs expériences diverses et variées en matière de négociation. L’objectif étant de déceler les pièges contractuels afin de proposer des solutions destinées à les éviter. Sur ce point, l’accent sera mis sur les politiques du contenu local, sur les défis et opportunités pour le pays d’accueil de l’investissement étranger. En effet, le 21ème siècle a vu un développement significatif des politiques ou lois de contenu local adoptées par les pays producteurs de matières premières, en général, et des ressources extractives en particulier. C’est le cas des pays comme le Brésil, l’Indonésie, le Nigeria, l’Angola, le Ghana, le Sénégal etc. L’objectif est notamment la valorisation des produits extractifs miniers et énergétiques, la promotion de l’emploi direct, le développement d’autres secteurs au-delà du secteur extractif, le renforcement des capacités des entreprises nationales afin qu’elles puissent intervenir sur toute la chaîne de valeur.
Pour ce qui est du deuxième point à savoir l’efficacité de nos systèmes judiciaires, il s’agira de réfléchir sur les différents moyens de répondre aux besoins des justiciables. En réalité, pour que la justice rendue ait du sens pour les justiciables, il faut que les juridictions statuent sur leurs litiges dans les délais raisonnables. Ce qui implique également que les décisions de justice ne fassent pas l’objet de recours systématiques. La justice ainsi rendue doit surtout être de qualité et apporter, autant que faire se peut, satisfaction à la partie lésée.
Des panels seront organisés sur l’efficacité de la justice axée sur des délais raisonnables, la pertinence de la justice axée sur des preuves, les qualités des décisions, la publicité, axées sur la jurisprudence, l’exécution des décisions de justice entre autres. En outre, une session spéciale sur les violences dans les zones de conflit sera animée par le docteur Denis Mukwege, gynécologue congolais.
HERVÉ CHEMOULI, PRÉSIDENT EN EXERCICE DE L’UIA : «L’efficacité judiciaire joue un rôle obligatoire dans le développement de nos démocraties»
«Nous avons choisi la destination de Dakar, parce que nous pensons qu’il faut qu’il y ait une présence en Afrique subsaharienne. Aussi, on a une représentation assez importante de confrères du Sénégal qui sont très actifs. C’est comme ça que nous l’avons choisi parce que c’était un peu « une injustice » de ne pas l’avoir organisé plutôt. Comme l’ont dit récemment les journaux français, l’Afrique est un continent d’avenir. C’est donc important de pouvoir discuter avec nos confrères africains sur des sujets qui sont intéressants et qui se posent maintenant, notamment sur les ressources énergétiques. Nous souhaitons donner une version assez complète et étendue du problème énergétique, de toutes les ressources énergétiques. Les thèmes sont collés à l’actualité. Il est intéressant d’avoir une vision qui soit non plus une vision européenne mais une vision par rapport au continent africain lui-même sur la manière de gérer ses ressources énergétiques. Mais aussi de réfléchir sur les coopérations qui vont se mettre en place ainsi que la gestion du problème de l’environnement, parce que lorsqu’on parle d’énergie propre aujourd’hui, il faut savoir que nous restons quand-même assez dépendants de tout ce qui est l’utilisation du pétrole et de ses dérivés. Alors on essaie de voir si on peut transférer ces économies, dans le cadre du développement durable de ces énergies alternatives. On voit par exemple que le continent africain a un ensoleillement plus important que partout ailleurs.
Et pour le comprendre, on a fait appel aux meilleurs professeurs pour que nousmêmes avocats puissions avoir une vision qui soit, non pas une vision politique, mais une vision scientifique. On s’aperçoit que normalement, il n’existe pas de pouvoir judiciaire. On a un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif, donc le Président, les Assemblées. Mais les juges ne sont pas là pour pouvoir aujourd’hui organiser en fait la marche d’une société démocratique. Ces juges, par l’importance qu’ils ont pris, par la façon dont se traduit maintenant l’efficacité judiciaire, jouent un rôle obligatoire dans le développement de nos démocraties. Par exemple pour la France, le débat sur des Présidentielles a été arbitré par des juges au moment où il y a eu « l’affaire Fillon ». Donc est-ce qu’il est normal que le judiciaire puisse intervenir dans le cadre de ces processus démocratiques?»
