Mimi Touré exclue de l’Assemblée: « C’est une vraie forfaiture, elle peut saisir la Cedeao » (Ngouda Mboup)
« Mimi Toure ne peut perdre son mandat. C’est une vraie forfaiture », a réagi le constitutionnaliste Ngouda Mboup.
D’après lui, l’exclusion de Madame Aminata Touré viole les articles 4, 60, 64 de la Constitution et l’article 7 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La démission est un acte volontaire, dûment signé par le député régulièrement élu.
« Madame Aminata Touré peut saisir la Cour de Justice de la CEDEAO et solliciter le bénéfice de la procédure accélérée prévue à l’article 59 du règlement de la Cour », a-t-il fait savoir. Avant de préciser que la Cour de Justice de la Cedeao a déjà jugé que la démission d’un député est un acte volontaire dûment signé par le député régulièrement élu (Cour de Justice de la CEDEAO 07 octobre 2011, arrêt N°.ECW/CCJ/JUD/09/11, 09 députés contre l’Etat du Togo).
