Urgent – Gestion du fonds Covid : Le procureur ouvre une enquête préliminaire
Le procureur de la République a confié à la Division des Investigations Criminelles (DIC) une enquête préliminaire sur l’affaire des détournement du Fonds Covid révélé par le rapport de la Cour des Comptes.
En effet, l’analyse des informations contenues dans le rapport fait présumer de potentielles violations de la loi et l’existence d’infractions pénales notamment des atteintes aux deniers publics et autres infractions assimilées telles la corruption et l’abus de fonction.
Ainsi, le parquet demande « aux unités de la police judiciaire de la Division des Investigations Criminelles, dans le respect des principes directeurs de la procédure pénale et les droits des mis en cause d’ouvrir, conformément aux dispositions des articles 67 et suivants du CPP, des enquêtes préliminaires aux fins de constater la matérialité des faits dénoncés, d’en rassembler les preuves, d’élucider les circonstances qui ont entouré les actes sus évoqués et d’identifier, s’il y a lieu l’ensemble des auteurs et des personnes qui ont facilité ou aidé à la commission des faits ou profité d’une manière ou d’une des produits du crime », note le communiqué parcouru par Senego.
