SCÈNES INÉDITES À L’HÉMICYCLE

l a fallu plus de 10 tours d’horloge pour que l’élection du président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, ne soit effective. A l’Assemblée ce lundi, des scènes inédites se sont déroulées poussant les forces de l’ordre à intervenir.

Un intrus au sein de l’hémicycle !

C’est l’un des faits marquants de la journée d’hier à l’Assemblée nationale. Un homme d’une soixantaine d’années, répondant au nom de C. N. Ndiaye, s’est fait passer pour un député. Vêtu d’un grand boubou de couleur grise, il s’est tranquillement installé dans la salle depuis 10h, comme tout le monde. Mais c’est vers les coups de 17h qu’il a été identifié et exfiltré par les forces de l’ordre. Selon des informations, il a été placé en garde à vue pour les besoins de l’enquête.

Mais à l’Assemblée nationale, chaque camp estime que l’intru se réclame du camp opposé.

Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit dans son article 54 qu’«aucune personne étrangère à l’Assemblée nationale ne doit s’introduire, sans autorisation, dans l’enceinte réservée aux députés ».

La question de l’incompatibilité « bloque » les travaux

La démission ou non des Ministres Abdoulaye Daouda Diallo, Mariama Sarr et Abdoulaye Seydou Sow, nouvellement élus députés, a été au cœur des débats à l’hémicycle, hier, lors de l’installation de la 14e Législature. Si cette question a soulevé une vive polémique, c’est parce que la loi électorale prévoit, notamment en son article L. 163, « l’incompatibilité » du mandat de député avec la qualité de membre du Gouvernement, de membre du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct), ou de membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese), rappelant, de manière plus explicite, que « l’exercice de toute fonction publique non élective est incompatible avec le mandat de député ». Ainsi donc, toute personne se situant dans cette situation, « est remplacée dans ses fonctions et placée dans la position prévue à cet effet par le statut le régissant dans les huit (08) jours qui suivent son entrée en fonction, ou en cas de contestation de l’élection, dans les huit (08) jours suivant la décision de validation ».

Pour l’opposition parlementaire, l’entrée en fonction d’un député est consacrée par le juge constitutionnel dès lorsqu’il proclame les résultats définitifs avec la liste complète des parlementaires nouvellement élus. Et par conséquent, ils devraient démissionner du gouvernement bien avant l’élection du président de l’Assemblée nationale. « L’installation ne signifie pas prise de fonction. La prise de fonction, c’est depuis la proclamation officielle des résultats », a fait savoir le député de « Yewwi Askan Wi », Abass Fall. Il est conforté par son collègue de « Wallu Sénégal », Mamadou Lamine Diallo, qui fait croire que « les ministres n’ont pas leur place à l’Assemblée nationale ». Ils ont également dénoncé la saisie des noms des candidats sur les bulletins de vote qui, ont-ils dit, n’ont pas donné des chances également aux différents protagonistes.

Suspension de 3h de temps

Les députés de la majorité ont, de leur côté, fait savoir que c’est l’installation qui consacre la prise de fonction officielle. Et à partir de là, ils auront huit jours pour décider s’ils vont rester dans le gouvernement ou à l’Hémicycle. « Fin août, vous n’avez pas reçu votre indemnité parlementaire, parce que vous n’avez pas encore pris fonction », a notamment expliqué Seydou Diouf, dans son temps de parole. « Le mandat et la fonction sont différents. Jusqu’à hier (dimanche, ndlr), aucun d’entre nous ne pouvait prendre un quelconque acte parlementaire, parce qu’on n’avait pas encore pris de fonction », a ajouté le député de Bby.

Appuyant cet argumentaire, ses collègues Abdou Mbow et Omar Youm ont souligné que la loi est claire et n’est sujette à aucune interprétation, tirant sur l’opposition qui, selon eux, veut bloquer les travaux.

Une situation qui a abouti à une suspension de plus de 3h de temps, pour permettre aux différents présidents de groupes parlementaires de se concerter. Mais, ces concertations n’ont rien donné. Pour faire face à ce blocage, la présidente de séance, qui s’est basée sur l’article 53 du Règlement intérieur, a fait appel aux forces de l’ordre pour que le vote puisse se dérouler.

Gus Marius Sagna emporte l’urne

L’activiste Guy Marius Sagna, élu sur la liste départementale de Ziguinchor de Yewwi Askan wi s’est aussi fait remarquer en voulant emporter l’urne avec lui ? En effet, après avoir voté, il a pris la boite, mais c’est sans compter avec la détermination des forces de l’ordre qui l’en ont empêché.

Les forces de l’ordre font irruption dans l’hémicycle

Face au blocage des travaux suite à des questions de procédure, les gendarmes sont intervenus pour faire régner l’ordre.

D’ailleurs, ce fait est prévu par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui prévoit, en son article 5 » que « Le Président, seul, a la police de l’Assemblée. Il est chargé de veiller à la sûreté intérieure de l’Assemblée.

Il peut, à cet effet, requérir la Force armée et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire. Cette réquisition peut être adressée directement à tous officiers et fonctionnaires qui sont tenus d’y déférer immédiatement, sous les peines prévues par la loi (article 3 de l’ordonnance n° 60-l4 du 3 septembre 1960). Il peut faire expulser de la salle des séances ou faire arrêter toute personne qui trouble l’ordre ».

Le président n’étant pas encore élu, cette prérogative revient à la présidente de séance, Aïssatou Sow Diawara.