LA NOUVELLE LÉGISLATURE AU DÉFI DU CONSENSUS
La 14e législature est partie pour vivre une mandature très complexe. En effet, avec une répartition quasi égalitaire des sièges entre pouvoir et opposition, au niveau de la plénière et du bureau, la bonne marche de l’Assemblée nationale est suspendue au consensus de ces forces politiques.
Après une session d’ouverture très mouvementée, le lundi 12 septembre dernier, marquée par l’intervention des gendarmes dans l’enceintre de l’hémicycle, sur demande de la présidente de séance, Aissatou Sow Diawara, pour sécuriser le processus d’élection du nouveau président de l’Assemblée nationale, les députés ont finalement procédé à l’élection des membres du bureau de l’institution parlementaire, le mardi 13 septembre dernier. Composé de 19 membres dont 8 vice-présidents, 6 Secrétaires élus, 2 questeurs et 3 présidents de Groupes parlementaires, cette nouvelle équipe qui a la charge de régler les délibérations de l’Assemblée nationale mais aussi d’organiser et de diriger tous les services de l’Assemblée nationale dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur, se singularise par une égalité de représentation entre le pouvoir et l’opposition.
En effet, sur les 20 membres qui le compose dont le président de l’Assemblée nationale, 10 sont issus de la mouvance présidentielle et les 10 autres restants sont des représentants de l’opposition regroupée autour de l’inter-coalition Yewwi-Wallu. Cette situation est tout simplement inédite. C’est la première fois que l’Assemblée nationale soit confrontée à un tel statuquo. Considérée comme la pièce maitresse du fonctionnement administratif de l’institution parlementaire, les deux forces politiques en présence (Pouvoir et opposition) sont condamnées, sous peine de bloquer le fonctionnement du Parlement, de travailler à trouver un consensus même dans les questions à fort enjeu politique. A défaut, notamment en cas de divergence comme cela a été le cas lors de la session d’ouverture du lundi 12 septembre concernant la présence des ministres élus députés, c’est le fonctionnement de cette instance qui risque de connaitre une paralysie qui n’épargnera certainement pas le travail parlementaire dans sa globalité.
Abou Sané, ancien parlementaire : «On va irréversiblement vers des blocages parce…»
«Le bureau de l’Assemblée nationale tel qu’il se présente aujourd’hui ne rassure pas puisque les nouveaux députés sont venus pour changer radicalement les choses alors que les autres qu’ils ont trouvés sur place sont des conservateurs. On va donc vers des blocages puisque les gens ne se feront pas de cadeaux. Mais, pour mieux apprécier ce qui viendra, il faut attendre la mise en place des Commissions puisqu’il y a deux instances au niveau de l’Assemblée nationale : le Bureau et la Conférence des présidents. Le bureau étant déjà composé avec une répartition de membres comme suite : 10 pour l’opposition contre 9 pour la coalition au pouvoir plus le président de l’Assemblée nationale qui a pris l’engagement d’être équidistant le jour de son élection en disant qu’il sera le président de tous les députés.
On va irréversiblement vers des blocages parce que les approches, les contenus, les fonctions sont totalement opposées. A cela, il faut également ajouter la fièvre de la pré-campagne pour la présidentielle de 2024. Avec l’installation des Commissions qui se fera à partir du 20 septembre prochain, nous aurons peut-être une vision plus globale de la perspective qui nous attend notamment concernant la composition de la Conférence des présidents qui forme, avec le bureau, les deux organes déterminants de l’Assemblée nationale. Cependant, j’avoue que l’installation des Commissions ne changera rien. On aura le même scénario puisque les Commissions seront partagées de manière équitable entre la coalition au pouvoir et l’opposition.»
Alioune Souaré, ancien député et spécialiste du droit parlementaire : «Il n’y a aucun texte qui dit de manière explicite que les décisions du bureau sont prises par vote ou par consensus»
«L’article 17 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dit que le Bureau à tous les pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée nationale et pour organiser et diriger tous les services dans les conditions déterminées par le présent Règlement intérieur. Autrement dit, il n’y a aucun texte qui dit de manière explicite que les décisions du bureau sont prises par vote ou par consensus. Mais, je sais que dans la pratique parlementaire, le bureau privilégie le consensus. Et à défaut de consensus, il votait. C’est une pratique parlementaire, il n’y a aucun texte qui organise cette méthode de travail. Aujourd’hui, ce qui fait foi dans le travail parlementaire, c’est le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, tout à fait dans le Règlement intérieur qui complète les dispositions de la Constitution puis vient ce qu’on appelle les pratiques parlementaires, c’est-à-dire des règles non inscrites. Le travail parlementaire est régi par ces trois principes : les règles écrites dans le Règlement intérieur, la Constitution et les règles non écrites qui relèvent des pratiques parlementaires. Autrement dit, ce qui se faisait avant par rapport à la prise de décision au niveau du bureau, c’est soit de privilégier le consensus et, à défaut de consensus, le vote.
Maintenant, si ces mêmes pratiques sont maintenues et que demain, le bureau se retrouve en face d’une question sur laquelle il n’y a pas un consensus, qu’est-ce qui va se passer s’il devrait voter ? C’est la grande question d’autant plus qu’il y’a une répartition également des membres du bureau entre la majorité au pouvoir et l’opposition. Bennoo bokk yaakaar a 4 vice-présidents, 3 secrétaires élus, un questeur, un président de groupe ; ce qui fait un total de 9 membres. Et si, on rajoute le président de l’Assemblée nationale, ça fait 10. Yewwi a 3 vice-présidents, 2 Secrétaires élus, un questeur plus un président de groupe parlementaire ; ce qui fait un total de 7 membres dans le bureau. De son coté, Wallu a 1 vice-président, 1 Secrétaire élu et un président de groupe parlementaire. Si vous faites la somme des 3 membres de Wallu plus les 7 de Yewwi, cela fait 10 membres pour l’opposition. Il reste maintenant les Commissions dont la répartition se fera comme la mise en place du bureau».
