Enrichissement illicite : la seule option qui s’offre à Karim Wade pour la révision de son procès
Karim Wade a rejeté, contre toute attente, une quelconque loi d’amnistie préférant à la place une révision de son procès. D’après les informations de ‘’SourceA’’, l’ancien chef de file de la Génération du concret espère que les dispositions de l’article 92 de la loi organique sur la Cour suprême vont lui être appliquées. Pour ce faire, il faudra avoir le garde des Sceaux qui est la seule autorité habilitée à déclencher cette procédure.
Une seule option s’offre à Karim Wade pour la révision de son procès. On est dans le cas où c’est uniquement le garde des Sceaux qui est en mesure de déclencher une telle procédure. Selon le journal, Ismaïla Madior Fall devra, pour ce faire, saisir le procureur général près la cour suprême.
A en croire nos confrères, en cas de recevabilité, si l’affaire n’est pas en état, la Cour suprême procède directement par commission rogatoire à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, reconnaissances d’identité et moyens propres à mettre la vérité en évidence.
Source A
